Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent sans restriction ni réserves les relations entre : Saint François Longchamp Tourisme, via la Centrale de Réservation (SAEM au capital de 100 000€, RCS de Chambéry, Siren 833 975 444, TVA FR09833975444) dont le siège social est Maison du Toursime 73130 Saint François Longchamp; et tous les utilisateurs du site place de marché de Saint François Longchamp (ci-après désignés le(s) « Utilisateur(s) »).
Ces conditions générales ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’URL https://reservation.saintfrancoislongchamp.com/ ou https://booking.saintfrancoislongchamp.com/ (ci-après désigné le « Site Internet »),
Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter l’assistance en cliquant sur le lien suivant :reservation.saintfrancoislongchamp.com/contact
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Acceptation et opposabilité des CGU
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU.
En toute hypothèse, toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur emporte acceptation sans réserve des CGU en vigueur. L’Utilisateur peut être amené à avoir à les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet lors de la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les CGU peuvent être consultées et imprimées à tout moment grâce au lien direct en page d’accueil du Site Internet. Elles prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Dans le cas d’une navigation de l’Utilisateur sur la version du site en langue anglaise, et même en présence de conditions générales d’utilisation du site en anglais, la version applicable reste toujours la version en français.
En toute hypothèse, toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur emporte acceptation sans réserve des CGU en vigueur. L’Utilisateur peut être amené à avoir à les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet lors de la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
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Service
Caractéristiques du service
Saint François Longchamp Tourisme a développé une plateforme en ligne ayant pour activité principale l’agrégation d’offres commerciales de partenaires, (ci-après désignés les « Partenaires »), permettant de mutualiser les offres de Saint François Longchamp afin d’améliorer l’étendue des services proposés aux Utilisateurs.
Le Site Internet présente à l’Utilisateur les offres commerciales des Partenaires que sont, entre autres :
La réservation de forfaits de ski
Les prestations d’hébergement et de Conciergerie
La location de matériel
La réservation de cours de ski
Les activités dans la station
L’Utilisateur peut alors choisir et réserver une ou plusieurs offres commerciales répondant aux besoins de son séjour.
Les offres commerciales qui apparaissent sur le Site Internet sont proposées par des Partenaires pouvant être des professionnels ou des non-professionnels – notamment en matière d’hébergement.
Le Site Internet présente à l’Utilisateur les offres commerciales des Partenaires que sont, entre autres :
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Les prestations d’hébergement et de Conciergerie
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L’Utilisateur peut alors choisir et réserver une ou plusieurs offres commerciales répondant aux besoins de son séjour.
Les offres commerciales qui apparaissent sur le Site Internet sont proposées par des Partenaires pouvant être des professionnels ou des non-professionnels – notamment en matière d’hébergement.
Classement des offres commerciales
La présentation des offres commerciales sur le Site Internet est de manière générale effectuée selon un critère de disponibilité, de prix et de géolocalisation. Ainsi, la liste des hébergements, notamment, est présentée en regard d’une carte de la destination les positionnant.
Procédure de réservation et commande en ligne
Utilisation générale
La procédure de commande en ligne est réservée à l’Utilisateur âgé d’au moins 18 ans, ayant capacité juridique de contracter.
L’Utilisateur doit disposer du consentement de toutes les personnes pour lesquelles les services sont réservés par le Site Internet, ainsi que de l’autorisation des parents de toutes les personnes mineures qui y prennent part.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.
Lors de la commande en ligne, l’acceptation des présentes CGU et des conditions générales de vente des Partenaires se fait en cochant la case prévue à cet effet. À défaut, la poursuite de la commande sera impossible.
L’Utilisateur doit disposer du consentement de toutes les personnes pour lesquelles les services sont réservés par le Site Internet, ainsi que de l’autorisation des parents de toutes les personnes mineures qui y prennent part.
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Choix et commande des offres commerciales
L’Utilisateur peut commander en ligne, à partir du Site Internet, une ou plusieurs offres commerciales proposées par les Partenaires.
La procédure de commande comporte - au minimum - les étapes suivantes :
La procédure de commande comporte - au minimum - les étapes suivantes :
- L’Utilisateur est appelé à sélectionner sa date de séjour ;
- Suite au choix de l’Utilisateur, le Site Internet communique les différentes offres commerciales dont il dispose auprès de ses Partenaires : hébergement et/ou forfait de ski et/ou cours de ski et/ou location de matériel et/ou activités et/ou services ;
- Selon ses besoins, l’Utilisateur peut choisir entre une ou plusieurs offres commerciales;
- Un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix de l’Utilisateur et les caractéristiques de(s) offre(s) commerciale(s) choisie(s) permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande en ligne ;
- L’Utilisateur peut ensuite, sous réserve d'acceptation des présentes CGU et des conditions générales de chaque Partenaire dont une offre a été sélectionnée par l’Utilisateur, valider sa commande ;
- L’Utilisateur doit ensuite procéder au paiement du prix. Le contrat est alors valablement conclu entre l’Utilisateur et le ou les Partenaires sélectionnés ;
- L’Utilisateur reçoit enfin un courriel de confirmation de commande de chacun des partenaires auprès de qui il a réservé un service.
Tarifs des offres commerciales
Les tarifs des offres commerciales sont librement fixés par les Partenaires. Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés et sont opposables à l’Utilisateur du Site Internet à compter de leur mise en ligne. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Paiement de commande en ligne
La validation d’une commande sur le Site Internet emporte paiement de celle-ci, selon les modalités précisées par le(s) Partenaire(s) concerné(s), en ligne, notamment par carte bancaire (Visa MasterCard, E-carte bleue).
L’Utilisateur garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Une fois le paiement effectué, la commande ne peut plus être modifiée.
Le paiement en ligne est réalisé via un prestataire de service de paiement, établissement de monnaie électronique ; agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
La responsabilité de Saint François Longchamp Tourisme ne pourra être engagée en raison du fonctionnement du service de paiement en ligne.
L’Utilisateur garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Une fois le paiement effectué, la commande ne peut plus être modifiée.
Le paiement en ligne est réalisé via un prestataire de service de paiement, établissement de monnaie électronique ; agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
La responsabilité de Saint François Longchamp Tourisme ne pourra être engagée en raison du fonctionnement du service de paiement en ligne.
Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, les prestations de services et d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date et selon une périodicité déterminée, proposés par le Site Internet ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation.
En conséquence, les prestations commandées sur le Site Internet sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues dans les conditions de services spécifiques de chacun des Partenaires.
En conséquence, les prestations commandées sur le Site Internet sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues dans les conditions de services spécifiques de chacun des Partenaires.
Responsabilité
Pour l'utilisation du site internet
Du fait de la nature d’Internet, Saint François Longchamp Tourisme ne saurait être tenue que d’une obligation de moyen au titre du fonctionnement, de la disponibilité et de la continuité du Site Internet.
Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée en cas de dysfonctionnements, anomalies, erreur ou bugs de toutes natures, rendant l’utilisation du Site Internet totalement ou partiellement impossible.
Saint François Longchamp Tourisme ne pourra être tenue responsable de l’usage que l’Utilisateur fait des informations qui sont mises à disposition par le biais du Site Internet, l’Utilisateur étant et demeurant seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.
Saint François Longchamp Tourisme s’efforce de fournir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Cependant, elle ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site Internet.
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Pour les offres commerciales
Saint François Longchamp Tourisme ne contrôle, ni ne garantit la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des offres commerciales proposées par ses Partenaires et présentes sur le Site Internet. En cas de difficultés, l’Utilisateur devra prendre contact directement avec le(s) Partenaire(s) concerné(s).
Chaque Partenaire est seul et pleinement responsable des offres qu’il présente et met à disposition des Utilisateurs du Site Internet, tant s’agissant de leur conformité aux dispositions applicables que des caractéristiques présentées.
La responsabilité de Saint François Longchamp Tourisme ne saurait être engagée au titre de l’inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues et mises en œuvre par les Partenaires.
Les offres présentées sur le Site Internet ne représentent pas de manière exhaustive la totalité des offres disponibles à Saint François Longchamp.
Chaque Partenaire est seul et pleinement responsable des offres qu’il présente et met à disposition des Utilisateurs du Site Internet, tant s’agissant de leur conformité aux dispositions applicables que des caractéristiques présentées.
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Les offres présentées sur le Site Internet ne représentent pas de manière exhaustive la totalité des offres disponibles à Saint François Longchamp.
Politique de confidentialité
La politique de protection des données personnelles de Saint François Longchamp Tourisme sont disponibles en cliquant sur le lien suivant reservation.saintfrancoislongchamp.com/rgpd
Plausible Analytics utilise les données de manière anonyme pour analyser l’utilisation du site pour le compte de l’opérateur du site. Elles sont ensuite utilisées aux fins de compiler des rapports statistiques qui permettent de mesurer et d’analyser le nombre de visites sur le site et ses pages, la durée moyenne passées sur le site et les pages consultées.
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Droit de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site Internet ainsi que sur les textes, illustrations, photographies, animations, sons, logiciels, interfaces, programmes informatiques et tout autre élément composant le Site Internet demeurent la propriété exclusive de Saint François Longchamp Tourisme ou de leurs titulaires respectifs conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant à l’Utilisateur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet ou à tout élément le composant.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site Internet ou de l’un des éléments le composant par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de Saint François Longchamp Tourisme est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment mais non exhaustivement au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, sanctionnés par les dispositions applicables en vigueur.
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Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Droit applicable - Langue
Les CGU et les opérations en découlant sont régies par et soumises au droit français.
La langue des présentes CGU est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La langue des présentes CGU est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litige
Accès aux tribunaux
Tout litige né de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes CGU, et plus généralement des relations de toutes natures entre Saint François Longchamp Tourisme et l’Utilisateur, seront soumis dans un premier temps à une phase de conciliation. A défaut de règlement amiable le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Médiation
Saint François Longchamp Tourisme, les Partenaires et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’application des présentes conditions.
A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, l’Utilisateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès du service du Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : https://www.mtv.travel
L’Utilisateur a également la possibilité de saisir le Médiateur européen via la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible au lien ci-après : https://ec.europa.eu/consumers
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L’Utilisateur a également la possibilité de saisir le Médiateur européen via la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible au lien ci-après : https://ec.europa.eu/consumers
Information précontractuelle obligatoire
L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGU et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 et suivant du Code de la consommation, en particulier :
- Les caractéristiques essentielles du service, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
- Le prix du service et des éventuels frais annexes à prévoir ;
- Les modalités de classement et de référencement des offres commerciales proposées sur le Site Internet
- Les modalités de paiement ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Partenaire s'engage à exécuter le service ;
- Les informations relatives à l’identité du Partenaire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
- Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
- La possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige.